( 339 ) ART.
21. Les peines de discipline ap'plicables aux élèves
sont : La réprimande simple, La censure publique, Les retenues ou consignes, La prison, L'exclusion de l'école. Les premières peines seront prononcées par le directeur de l'école; l'exclusion sera prononcée par le commissaire général de la République, sur la proposition du conseil de l'école. ART. 22. Il sera tenu, par le directeur de l'école, un cahier de notes sur la conduite et le travail des élèves. ART. 23. A la suite du deuxième examen de chaque année, il sera décerné un prix par classe aux élèves qui se seront fait remarquer par leur conduite et leurs progrès. Ces prix consisteront en livres, dessins ou outils relatifs à la profession adoptée par les élèves qui les auront obtenus. ART. 24. Les élèves qui auront suivi les cours avec fruit recevront à leur sortie un diplôme de capacité. Ces élèves seront employés de préférence dans les ateliers du Gouvernement. S'ils se livrent à l'industrie de l'entreprise, ils seront dispensés du certificat de capacité exigé des entrepreneurs de travaux publics.
Dispositions particulières. ART.
25. Toutes les matières premières et les outils néces-
saires aux apprentis seront délivrés à l'école, à titre de cession et selon les règles de la comptabilité, et imputés au budget de l'école. ART. 26. Le budget annuel de l'école sera préparé par le directeur d'artillerie en même temps que celui de la direction. Les dépenses entreront dans la comptabilité du service général. ART. 27. Quand le travail des élèves sera productif, ils cevront pour la journée de travail, une gratification qui sera ainsi graduée: 3o centimes, 45 centimes ou 60 centimes, suivan t leur aptitude et leur habileté. Un tiers de cette gratification sera retenu pour faire un fonds de niasse qui servira à venir au secours des élèves indigents.
re