( 336 ) art. 10 : « Une école normale des arts et métiers sera établit » dans chaque colonie. » Vu les circulaires ministérielles des 5 avril et 10 mai 1848, nos 31 et 78;
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mai 1846, n° 160,
Sur la proposition de l'ordonnateur ; De l'avis du conseil privé ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Il est créé à la Guyane française une école gratuite des arts et métiers qui aura pour objet de donner à l'industrie de bons ouvriers et des chefs d'ateliers. ART. 2. Il ne sera reçu à cette école que des élèves externes ; le nombre de ces élèves est fixé provisoirement à douze ART. 3. Les demandes relatives à l'admission des candidats seront adressées à l'ordonnateur, par la voie du maire pour la ville de Cayenne, et par les commissaires-commandants pour les autres quartiers de la colonie. Elles devront être accompagnées : 1° De l'acte de naissance de l'enfant; 20 D'un engagement pris devant le maire de Cayenne ou devant le commissaire-commandant du quartier, par le père ou les personnes dont l'enfant dépend, de le laisser à l'école pendant la durée entière du cours des études. ART. 4· Dans le cas où les parents retireraient leurs enfants sans un motif plausible et agréé par le conseil de l'école, il' seraient tenus de rembourser les frais que ces enfants auraient occasionnés, à raison de 100 fr. par année. ART. 5. Nul ne pourra être admis s'il ne satisfait à l'examen du conseil de l'école, mentionné dans l'article ci-après. ART. 6. Les conditions dont les candidats devront justifier devant le conseil seront réglées ainsi qu'il suit : 1° Etre âgé de 14 ans au moins et au plus de 16; 0 2 Être d'une bonne constitution, avoir eu la petite vérole ou avoir été vacciné ; 3° Savoir lire et écrire et posséder les quatre premières règles de l'arithmétique.