Bulletin officiel de la Guyane française (1849)

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( 326 ) Un registre spécial sera ouvert dans chaque commune OÙ seront inscrites, sommairement et dans l'ordre de leur sentation, les réclamations des intéressés. Elles seront si gnées par les réclamants et par le fonctionnaire municipal, Si les parties ne savent signer, ou en cas d'autre empêchement, il en sera fait mention dans la déclaration. On » joindra les documents justificatifs rapportés à l'appui. Dans les cinq jours qui suivront, le maire, à Cayenne assisté de quatre conseillers municipaux, et dans les quar tiers, le commissaire-commandant, assisté de deux propriétaires désignés par lui, donneront leur avis sur ces réclamations, et ils inséreront à la suite ou dans le procès-verbal de leurs opérations, d'après les renseignements à leur connaissance, le résultat de l'examen qu'ils auront fait de l'état des propriétaires du quartier, et les observations auxquelles il y aurait lieu. Ces observations préciseront, autant que possible, outre les noms des propriétaires et le point sur lequel elles porteront, les faits et documents qui les auraient motivées. ART. 4- A l'expiration de ce délai, c'est-à-dire le onzième jour à partir de la réception des documents transmis par l'administration , le maire et les commissaires-commandants de quartiers adresseront à l'ordonnateur l'état qu'ils en auront reçu, et le registre des réclamations, avec les pièces à l'appui, et leur procès-verbal de vérification. ART. 5. Ces documents seront soumis, au fur et à mesure de leur réception, à Cayenne, à une commission centrale de révision.

Sont nommés membres de cette commission: MM.

MERLET,

maire de la ville de Cayenne, président-

TERNISIEN,

procureur de la République ; , commissaire-commandant du quartier de l'Ile-de-Cayenne ; G. DECHAMP, commissaire-commandant du quartier du Tour-de-l'lle; MALLET, commissaire-commandant du quartier Mont-Sinéry; F. DOUILLARD


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