( 308 ) Cayenne, le 27 juin 1849. Les Membres de la commission, H. SAUVAGE ET W. HÉRAUD. Le Sous-Inspecteur des Douanes, Vu : L'Ordonnateur,
MANGO.
C. DE GLATIGNY. Approuvé , pour être mis à exécution à compter du ier juillet au 31 décembre 1849, inclusivement. En séance du conseil privé, à Cayenne, le 27 juin 1849.
Le Commissaire général de la République, PARISET.
( N° 192 ) ARRÊTE portant nomination de deux magistrats pour faire partie du conseil privé, pendant le second semestre de 1849, dans le cas ou ce conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire. Cayenne, le 27 juin 1849.
Nous ,
COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE ,
Vu l'art. 168, § Ier, de l'ordonnance organique du 27 1828, et l'art. 207 de l'ordonnance du 21 août 1828 ;
août
Sur la proposition du procureur général ; De l'avis du conseil privé ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés pour faire partie du conseil privé, pendant le second semestre 1849, dans le cas ou ce conseil s'adjoindra deux membres de l'ordre judiciaire, MM. RICHARD D'ABNOUR (Pierre François-Silvério), conseiller à la cour d appel de la Guyane française, et DESLANDES (Jean-Baptiste-Adolphe), conseillerauditeur à la même cour.