(293. ) \ttendu qu'il y a nécessité pour le service d'acquitter la somme de 17,o43 fr. 73 c. restant due sur l'exercice 1848, et que le crédit à ouvrir à cet effet reste dans les limites du chiffre des allocations accordées à la Guyane sur le budget du chapitre ΧΧΠ, pour le service à faire pendant ledit exercice ; Attendu l'impossibilité de recevoir à temps les délégations ministérielles ; Vu l'urgence; Sur la proposition de l'ordonnateur; De l'avis du conseil privé; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Un crédit provisoire de délégation de la somme de seize millefrancs est ouvert à l'ordonnateur, au compte du chapitre XXII, services militaires (matériel), exercice 1848. Ce crédit se cumulera avec ceux précédemment mis à sa disposition par le ministre de la marine et des colonies, et il m annulé aussitôt la réception des ordonnances régulières du département. ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel et enregistré partout OÙ besoin sera. Cayenne, le 27 juin 1849·
PARISET. Par le Commissaire général de la République : L'Ordonnateur, C. DE GLATIGNY. Enregistré au Contrôle, f° 235, registre n° 22 des ordres.
N° 190 ) ARRÊTÉ portant que les condamnés à l'emprisonnement, dans les prisons de la colonie, pourront être employés à des travaux d'utilité publique. Cayenne, le Nous,
COMMISSAIRE
GÉNÉRAL
DE
27
LA
juin
1849.
RÉPUBLIQUE,
u
V les art. 4o et 41 du Code pénal; Considérant que le législateur a voulu que le condamné à emp risonnement ne restât pas dans l'oisiveté, qui ne peut être 23