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Attendu qu'il résulte de ce rapport : 1° Que le budget du chapitre XXII, services militaires (Ma. tériel), exercice 1848, présente les allocations suivantes: Art. Ier. Casernement (mémoire . ... . , . (artillerie 20,000 00 Art. 2. Artillerie et génie ' (génie... 100,000 00 1 20,000 00 Art. 3. Dépenses diverses... 1,5oo 00 Ensemble 121,5oo sur quoi il a été retenu pour servir au paiement des dépenses supposées devoir être faites en France 3o,5oo ce qui a réduit la somme à dépenser dans la colonie, et pour laquelle des crédits de délégation lui ont été ouverts, à 20 Que les dépenses déjà ordonnancées sur ces crédits s'élèvent à
91.000
00
00
00
89,066 73
ce qui porte le restant disponible à 3° Que les dépenses qu'il y a encore à acquitter pour compte de l'exercice 1848 ( Génie. — Bâtiments militaires) montent à
1,333 2;
17,o43
d'où ressort une insuffisance de crédit de
15,710 46
Considérant que sur la somme de réservée en France, il n'a dû être employé, d'après les indications ministérielles, que celle de
3o,5oo
00
17.375 48
d'où résulterait un solde disponible de 13.124 52 Considérant, en outre, que les dépenses du casernement , portées pour mémoire au budget, se sont élevées à 8,625 fr. 57 centimes, dont le prélèvement, fait provisoirement sur l'allocation particulière au génie, a ainsi diminué d'autant les ressources de ce service, qu'il y aurait donc lieu de demander un crédit pour couvrir lesdites dépenses, ci 8.625 57 Ensemble
21.750 09