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Ayant à pourvoir à ta nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus pendant le second semestre de l'année 1849 ; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons
DÉCIDÉ
et
DÉCIDONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés membres de la commission : MM.
MANGO,
sous-inspecteur, chef du service des douanes;
HÉRAUD,
)
SAUVAGE , )
négociants.
2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision , qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel de la colonie. ART.
Cayenne, le 21 juin 1849. PARISET.
Par le Commissaire général de la République : L'Ordonnateur, C. DE GLATIGNY. Enregistré au Contrôle, f° 221 , registre n° 22 des ordres.
(
N° 189 ) ARRÊTÉ qui ouvre a l'ordonnateur un crédit provisoire de délégation de 16,000 fr. au compte du chap. XXΠ, services militaires ( Matériel ), exercice 1848. Cayenne, le 27 juin 1849.
Nous,
COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE,
u
V le rapport de l'ordonnateur, en date du 23 juin 1849,
r
pa lequel il demande qu'un crédit provisoire de délégation de 16.000 fr. lui soit ouvert sur le chapitre XXII, services mili taires (Matériel), exercice 1848, pour l'ordonnancement s dépenses restant à acquitter sur ledit chapitre jusqu'à la clôtur e de l'exercice;