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( N°
290
)
ARRETE portant annulation des dispositions de l' arrêté du 15 mai dernier, en ce qui concerne la nomination du citoyen NOLEAU ( Désir) comme membre du comité spécial pour le second sous-arrondissement du quartier de l' lle-deCayenne. 187 )
Cayenne, le d16 juin 1849. NOUS,
COMMISSAIRE GENERAL DE
LA RÉPUBLIQUE,
Vu notre arrêté du 15 mai dernier portant institution de comités dans les quartiers pour les opérations électorales; Attendu que le citoyen NOLEAU (Désir), nommé membre du comité du second sous-arrondissement du quartier de l'Ilede-Cayenne, se trouve aujourd'hui ne plus faire partie des électeurs de ce quartier; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Sont annulées les dispositions de notre arrêté précité du 15 mai dernier, en ce qui concerne la nomination du citoyen NOLEAU ( Désir) comme membre du comité spécial pour le second sous-arrondissement du quartier de l'Ile-de-Cayenne. ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et insère à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 16 juin 1849. PARISET. Par le Commissaire général de la République : L'Ordonnateur, C. DE GLATIGNY. Enregistré au Contrôle, f° 221, registre n° 22 des ordres.
( N° 188 ) DÉCISION qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la vérification du tarif d'importation du second semestre 1849. Cayenne, le 21 juin 1849· Nous, COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE, Vu l'art. Ier de l'arrêté du 22 février 1838 relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises au droit d'entrée;