Bulletin officiel de la Guyane française (1849)

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(N 186 ) ARRÊTÉ rappelant aux électeurs les jour et heure de la, réunion pour l' élection d'un représentant du peuple à [assemblée législative. Cayenne, le 15juin 1849. L'ORDONNATEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE,

Vu la loi électorale du 15 mars 1849, promulguée dans la colonie par arrêté du 11 mai dernier ; Vu les arrêtés du commissaire général de la République, des 15 mai et 12 juin 1849, concernant la convocation des assemblées électorales de la colonie, et portant désignation des lieux où elles devront se réunir ; ARRÊTE :

ARTICLE

PREMIER.

Les électeurs de la Guyane française sont prévenus qu'ilsauront à se réunir dans les localités déterminées par l'arrêté précité du 12 du courant, le dimanche 15 juillet 1849, à 8 heures du matin, à l'effet d'élire un représentant à l'Assemblée législative. Les électeurs devront préciser avec exactitude dans leurs bulletins le nom du représentant qu'ils nommeront et qu'ils pourront choisir parmi les électeurs de France ou des colon ies âgés de 25 ans révolus, sans aucune condition de cens ni de domicile. ART. 2. Le maire de Cayenne et les commissaires-commandants des quartiers sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et publié à son de caisse ou par tous autres moyens en leur pouvoir, et inséré à la Feuille et au Bu lletin officiels de la colonie.

ACayenne, le 15 juin 1849· C. DE GLATIGNY. °

Enregistté au Contrôle, f 214, registre n°

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des ordres.


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