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DÉSIGNATION DES OFFICES l a TRAITEMENTS MAGISTRATURE MÉTROPOLITAINE auxquels OBSERsont assimilés les emplois DÉSIGNATION DES SIÉGES. de la magistrature coloniale. INTERTraitements VATIONS MÉDIAIRE Offices. COLONIAL. ou Quotité. d'Europe d
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JUGES. (suite.) Pondichéry 4.000f 2.000f Juges de paix 2.160 6e. Inde Chandernagor 3.600 1.800 Idem 1.800 8e. Karikal 3.000 1.500 Idem 1.440 9e. GREFFIERS Martinique, Guadeloupe 25 à 2.000 1.000 Guyane et Réunion 7 à 1.500 750 Greffiers 800 Ire Mana 1.200 600 Pondichéry 1.000 500 Inde Chandernagor 800 400 Idem 500 3e. Karikal 600 300 Approuvé le présent tableau. Paris, le 28 mars 1849. Le Président de la République, LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE.
Le Ministre de la marine et des colonies.
V. TRACY.
Enregistré au Contrôle, f° 252, registre n° 18 des dépêches ministérielles.