Bulletin officiel de la Guyane française (1849)

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xiv )

S SAUTS D'OYAPOCK.

Pénalités édictées contre les individus qui les passeraient sans autorisation, 45.

SELS DE PÈCHE.

Loi relative aux sels destinés à la pêche de la morue, 122. — Circulaire ministérielle au sujet de l'emploi pour cette pêche des sels étrangers et des colonies ou possessions françaises d'outre-mer, 123. _ Dépêche ministérielle portant notification de la loi du 23 novembre, concernant les sels de pêche, 126. — Promulgation de cette loi à la Guyane 121.

SERVICE DE SANTÉ. e

Permutation entre M. Lataud, chirurgien de la marine de 3 classe à Brest, et M. Blaise, chirurgien du même grade à la GUYANE , 29. — M. Lataud est attaché au service de l'hôpital de Cayenne, 79. — M. Ginouvès, pharmacien de 2e classe, a été chargé du service pharmaceutique à l'hôpital , pendant l'absence de la colonie du titulaire. 198. — Décision ministérielle qui rattache, sur sa demande, au service des ports, M. Roux (Joseph-Simon), chirurgien de 1re classe, 397. — M. Dieudonné (St-Amand), chirurgien auxiliaire de 3e classe, est embarqué sur l''Eglantine, en remplacement de M. Duchaine, 464.

SERVICE POSTAL.

Dispositions relatives au service établi entre Cayenne et

Surinam ,391. SOUSTRACTIONS DES PRODUCTIONS UTILES DE LA TERRE.

Peines contre ceux

qui s'en rendraient coupables, 143. STATION NAVALE.

Voir Bâtiments de la station.

SUCCESSIONS.

Extrait d'un arrêt de la cour de cassation rendu en matière de successions des agents de la marine, 413. — Circulaire ministérielle portant communication de cet arrêt, 413.

Τ TARIF.

Celui d'importation dressé pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les marchandises introduites dans la colonie, à partir du 1er janvier au 3o juin inclus, 5. — Idem du 1er juillet au 31 décembre inclus, 296. —Idem du 1er janvier au 3o juin 1850 inclus, 446. — Commission chargée de procéder à la vérification du tarif d'importation du 2E semestre 1849, 290. — Idem du tarif d'importation du 1er semestre 1850, 437. c

TRAVAILLEURS.

Le taux de la journée a été temporairement élevé de 1 fr. 50 . à 2 fr. et 2 fr. 5o c. pour ceux employés au curage des canaux de Kourou, de Kaw et de la crique Fouillée, 378.

TRÉSORIER

DF. LA COLONIE,

Voir Contribution personnelle.


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