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Loi qui la concerne, 428. — Arrêté qui promulgue cette loi à la Guyane française, 427.
ORGANISATION JUDICIAIRE.
Ρ PAROISSES.
Les chapelles établies par le Gouvernement dans les quartiers sont érigées en paroisses, 264. — Droits de fabrique dans les paroisses des campagnes, 265. — Fixation de leur circonscription , 373. — Nomination des membres des fabriques des églises d'Approuague, de Roura, du canal Torcy, de Mont-Sinéry et de Kourou, — Nomination des membres du conseil de fabrique de l'église de Mana, 438.
PASSE-roRTs.
Voir Contribution personnelle.
PASSAGES DE FAVEUR.
Dépêche ministérielle portant nouvelles recommandations contre les dépenses de ces passages, 209. Nomination, à Conamama, du Sr P. Narina, 394. — Idem, à Sinnamary, du Sr Jean B, en remplacement du SrSaunier, 464.
PASSEURS DE RIVIÈRES.
PÊCHE.
Arrêté concernant cette industrie à Cayenne, 219.
PENSIONS DE RETRAITES.
Circulaire ministérielle relative aux délais accordés pour la production des pièces nécessaires à leur règlement, 212. — Arrêté du président de la République portant fixation pour le règlement des pensions de retraite et de la parité d'office entre les magistrats coloniaux et les magistrats métropolitains, 279. — Envoi de cet arrêté, 278. — Pièces à produire à l'appui des mémoires de propositions de pensions, 366. Nomination du S1' E. Prudent comme garde champêtre particulier à Mont-Joly, 133. — Révocation du S1' Lupé (Urbain), commissaire de police de Sinnamary, 135. — Nomination du Sr Melchior comme surveillant de 1re classe à Macouria, 135. — Idem du Sr Bollioud comme commissaire de police de Sinnamary,' 135. — Révocation du surveillant de 1re classe Duchesne (Lucien), et nomination, en son remplacement, du Sr Sy (Henry), 312. — Idem du Sr Jouven, commissaire de police de Kourou, 407. — Le Sr Bollioud, commissaire de police de Sinnamary, passe en la même qualité à Approuague, et le Sr Dayries, commissaire de police dans cette localité, est appelé aux mêmes fonctions à Kourou, 407 — M. Autran, écrivain temporaire, est nommé commissaire de police à Sinnamary, 407. — Nomination du Sr Giraud comme commissaire police à Roura, 462. — Le Sr Oberon est nommé garde champêtre particulier pour les habitations Tilsitt et la Magdeleine, 463. — Nomination du Sr Lejeune (Ernest) comme surveillant de 2e classe; révocation surveillant de 2e classe Francisco Antonio, et nomination, en son remplacement, du Sr G.-C. Clérine, 464.
POLICE RURALE.
POLTCE URBAINE.
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Révocation des S Gilbert, garde, et Vendôme (Adrien ■ 135 archer de police, 133. — Nomination des gardes Valette et Mériguet , r — Révocation du S Floréal, archer, 198. — Acceptation de la démission de l'archer Toustou, 274. — Nomination du garde Desportes, 275.