( xj ) MERCURIALES. Celle de janvier, 22, — de février, 78, — de mars, 132, — d'avril, 197, — de mai, 274, — de juin, 310, — de juillet, 344, — d'août, 358, — de septembre, 3g3, —d'octobre, 406, — de novembre, 417, _ et de décembre , 460. (DOMAINE laboureur, 359.
MONT-JOLY
). Le Sr Roux-Farine y est nommé à l'emploi de
DE
N NOTAIRES. Nomination, à Cayenne, de M. Barthélemy, en remplacement de M. Chaila, démissionnaire, 23.
Ο PUBLICS ET MINISTÉRIELS. Promulgation des lois métropolitaines sur leur transmission, 329. — Instructions pour l'exécution de l'art. 9 de la loi de finances relative à la transmission desdits offices aux colonies et au droit de percevoir, 332.
OFFICES
. Nomination de M. Leblond comme 2e suppléant du juge de paix de Cayenne, 21. — Idem de M. Mille comme juge de paix provisoire à Sinnamary, 23. — Fixation des traitements des magistrats au IER janvier 1849, 33. — M. Padox est chargé des fonctions de président de la cour d'appel, 99. — Nomination de M. Melot en qualité de greffier provisoire du tribunal de paix d'Approuague, 133. — M. A. Poupon est appelé à remplir les fonctions de greffier à Cayenne, pendant la maladie de M. Husset, greffier titulaire, 134. — Nomination de M. Dufourg
ORDRE JUDICIAIRE
Jacques-Roger) comme juge de paix à Oyapock, 203. — Idem de M. Jacquet (Prosper) comme greffier à Roura, 277. — Arrêté réglant le mode d'allocation des traitements dans la magistrature coloniale, 210. — Circulaire ministérielle portant notification de cet arrêté, 210. — Nomination de M. Chaila comme suppléant du juge de paix à Oyapock, 311.
— Idem de M. Leblond comme 1er suppléant et de M. Barthélemy comme 2e suppléant au tribunal de paix de Cayenne, 312. — Nouvelle fixation de traitements des greffiers des justices de paix à la Guyane, 340. —Fixation des traitements des greffiers de la cour d'appel et du tribunal de première
instance, 342. —Augmentation du traitement du greffier de la justice de paix de Mana, 368.—Nomination provisoire de M. Chaila comme juge de paix à
Oyapock, 390. — Confirmation de M. Melot comme greffier du tribude paix d'Approuague, 395. —M. Deslandes est nommé substitut
provisoire du procureur général, 345. — M. Bazot est nommé conseiller auditeur provisoire près la cour d'appel, 345. — M. Bazot est nommé u j ge auditeur à la Pointe-à-Pître, et M. Mourié, juge auditeur à Cayenne,
en remplacement de M. Bazot, 371. — Décret sur la prestation de serment des
magistrats, 429. — Nomination provisoire de M. F.-L. Voisin comme du tribunal de paix de Mana, 461. — M. Chaila remet à M.
greffier
Dufour
g (Jacques-Roger) les fonctions de juge de paix à Oyapock, dont ait provisoirement chargé, et reprend celles de suppléant, 463.
il ét