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CONSEILS DE GUERRE ET DE RÉVISION. Leur réorganisation à la Guyane française, a. — Non applicabilité du décret du Ier mai 1812, déclaré abrogé par plusieurs arrêts de la cour de cassation, 314. — La nouvelle organisation des conseils de guerre n'est pas applicable aux colonies, 423. — Extrait de l'arrêt de la cour de cassation, du 8 décembre 1848, 424, CONSEILS DE JUSTICE.
Voir Conseils de guerre et de révision.
CONSEIL PRIVÉ. er
Nomination des deux magistrats pour en faire partie, pendant le 1 semestre 1849, au cas d'adjonction de deux membres de l'ordre judiciaire, 17. —Idem pour le 2E semestre 1849, 308. — Loi relative à sa promulgation, 69. — Programme pour sa proclamation à la Guyane, 51. —Circulaire du président du conseil des ministres, chargé du pouvoir exécutif, à tous les fonctionnaires civils et militaires, 70.
CONSTITUTION, 32.
CONSULTATIONS GRATUITES.
M. Marck, avoué, est nommé pour tenir ce bureau, pendant l'année 1849, 198. —Et M. Cbatellier, avocat-avoué, pour le tenir, pendant l'année 1850, 418.
CONTRAINTE PAR CORPS.
Modification de l'art.
ER
I
de la loi y relative,
101,
PERSONNELLE. Réduction à 5 p. de la remise du trésorier % de la colonie, sur le montant des recouvrements de l'impôt personnel. 319. — Les concessions, les passe-ports et les port d'armes ne seront délivrés que sur la présentation de l'acquit de cette contribution, 309.
CONTRIBUTION
CRÉDITS.
de
Ouverture à l'ordonnateur d'un crédit provisoire de délégation fr. au compte du chap. XXII, services militaires, exercice 1848,
16,000
291.
(SERVICE DU). Les prêtres missionnaires Abbal et Viollot sont embarqués sur le brick le Guyanais, pour rentrer en France, 79. — Arrêté du pouvoir exécutif relatif au personnel et à l'administration du culte aux colonies, 129. — Dépêche d'envoi de cet arrêté, 131. —Sa promulgation à la Guyane, 129. — Nouvelle fixation dutraitement d'Europe des prêtres du clergé colonial, 370.
CULTE
D DOUANES.
Répartitions des saisies faites dans ce service et des produits plombage et estampillage, 29. — Réduction du supplément annuel alloué au garde-magasin , 133. — Circulaire et dépêche ministérielles au sujet des canotiers noirs des douanes coloniales, 201 et 202.