( 459 ) N° 33ο ) ARRETE qui fait passer du service Marine au service Colonial la goëlette l'Ibis. Cayenne, le 31 décembre 1849. Nous,
COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE,
» Vu la dépêche ministérielle du 9 octobre 1849, N° 320, RElative au passage de la goëlette l'Ibis du service Marine au service Local ; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
A partir du IER janvier 1850, la goélette l'Ibis passera du service Marine au compte du service Colonial, avec les ancres, chaînes, mâture, gréement et voilure qui en dépendent à la date de ce jour. ART. 2. Il sera dressé un inventaire détaillé de la coque et des accessoires mentionnés en l'article précédent. ART.
3. La composition de l'équipage de l' Ibis est ainsi fixée: 1 patron pilote, à la solde de 1,800 fr., 1 matelot de 2e classe, 4 d° de 3e classe, 1 novice, 1 mousse.
Un homme de l'équipage remplira l'office de distributeur des vivres et de coq. Il recevra, pour ce service, une indemnité journalière calculée de manière à parfaire la solde de 36 fr., allouée agents des subsistances, quel que soit leur grade, embarqués su r les bâtiments de l'État. ART. 4. Les hommes qui composent aujourd'hui l'équipage seront conservés à bord.
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ART. 5. Aux termes de la dépêche ministérielle du 17 septembre 1840, la comptabilité de l'Ibis sera suivie, à terre, par un écrivain employé à la direction du port. RT
. 6. Le patron , comme capitaine comptable , sera responsable de l'inventaire du bâtiment, ainsi que des vivres et du r MATÉ iel q i lui seront délivrés sur ses demandes. u A
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