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SECTION DEUXIÈME.
CONTRIBUTION INDIRECTES. Droits d'emmagasinage ( tarif réglé par l'arrête local du 3 mars 1841 ) sur les alambics et sur la fabrication des spiritueux, par an, quatre cents francs, ci.. .
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DROITS
400f. 00 c.
Taxes accessoires de navigation : Pilotage à l'entrée et à la sortie des navires (tarif réglé par l'arrêté local du 16 août 1830 )
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Permis de colportage, par individu , soixante francs, ci
60
00
Licences de cabaret.
à Cayenne , huit cents francs, ci 800 dans les quartiers, deux cents francs , ci... . 200
00 00
Droits d'abattoir: Pour le gros bétail, dix francs par tête , ci.. .
10
00
Pour les veaux, cinq francs par tête, ci
5
00
Pour le menu bétail, deux francs par tète, ci.
2
00
Permis de port d'armes, dix francs par an ( arrêté local du 24 août 1826 ), ci
10
00
Passe-ports a l'extérieur , dix francs chaque (arrêté du 13 janvier 1829) , ci
10
00
Passe-ports à l'intérieur, cinquante centimes par trimestre ( arrêté local du 4 août 1848 ), ci..
0
50
6
00
3
00
Redevance mensuelle des journaliers en ville ( autre arrêté local du 4 août 1848 ) : Pour les homines, six francs, ci Pour les femmes, trois francs, ci.
Taxe sur les boulangeries, par an , cinq cents francs, ci . 500 Droits sur les débits de poudre (arrêté local du 5 février 1833
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00