( 437 ) ART. 5. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 13 décembre 1849. PARISET.
Par le Commissaire général de la République : L'Ordonnateur, p. i., REISSER. Enregistré au Contrôle, f° 362, registre n° 22 des ordres.
( N° 323 ) ARRETE qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la vérification du tarif d' importation. Cayenne, le
21
décembre
1849.
Nous, COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE, Vu l'art. IER de l'arrêté du 22 février 1838 , relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus pendant le IER semestre de l'année 1850; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Sont nommés membres de la commission : MM. MANGO, sous-inspecteur, chef du service des douanes;
C. LALANNE, négociants. AUGER, ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision , qui sera enregistrée partout où besoin sera , et in sérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 21 décembre 1849. PARISET.
Par le Commissaire général de la République ; L'Ordonnateur, p. i,, REISSER. Enregistré au Contrôle, f° 2 , registre n° 23 des ordres.