( 435 ) aptes à remplacer, dans les quartiers, la commission municipale chargée, aux termes de l'art. 8 de la loi, de juger les réclamations des citoyens, en ce qui concerne leur droit électoral; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Il sera institué, dans chaque quartier de la Guyane française, un comité de quatre habitants, chargés de remplir les fonctions des conseillers municipaux pour les décisions à prendre sur les réclamations auxquelles peuvent donner lieu les additions et retranchements faits à la liste électorale. ART. 2. Le comité désignera dans son sein deux membres pour juger avec le commissaire-commandant les réclamations des électeurs. ART.
3.
Sont nommés membres de ces comités, savoir : Les citoyens D'OSMOND
A Oyapock.
GARROS
( Joseph ),
( Augustin ),
MARTIN, MOSSERON
(Charles).
(Félix), DUFRÉCHOU (Raphaël), MAZIN (Joseph), URSLEUR (Joseph). COUY
A Aprouague.
( Louis-Marie-Romain ), (Adolphe), MAGY (Eugène), MICHÉLY (Jean-Baptiste). RRUNEAU
A Kaw .
LEOPOLD
(Thomas-Marie), ( Laurent-Pierre ), QUINTON-DUPIN (Joseph-Agathe), ROBERT (Charles). ALAIN ( Arnaud ), COUY (Alexandre), SAINT-PREUX (Alexis), TRILLET (Jean). DE GOYRIENA
A l'I
le-de-Cayenne..
Au Tour-de-1'Ile..
POUPON