( 404 ) N° 285 } ARRÊTÉ portant clôture de l''exercise 1848. . pitre XXIV, service local. Cayenne, le 31 octobre
1849.
Nous, COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE, Vu les art. 24 et 56 de l'ordonnance royale du 22 novembre 1841, sur la comptabilité des colonies; Vu la dépêche ministérielle du 25 janvier . 1844, numérotée 44 ; Vu la situation du chapitre XXIV, service local, exercice 1848. à la date de ce jour 31 octobre 1849; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
L'exercice 1848, chapitre XXIV, service local, est définitivement clos à la date de ce jour. ART. 2. Les fonds remis de France et les recettes effectuées dans la colonie s'élèvent à cinq cent sept mille cent soixante-dixfaut francs soixante-cinq centimes, ci 507,178 65 Les dépenses ordonnancées et acquittées dans la colonie s'élèvent à quatre cent quatre-vingtquatre mille six cent quarante-huit francs seize centimes, ci 484,648 16 Excédant des recettes sur les dépenses, vingtdeux mille cinq cent trente francs quarante-neuf centimes, ci
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ART. 3. La somme de vingt-deux mille cinq cent trentefrancs quarante-neuf centimes, formant l'excédant des recettes sur les dépenses ordonnancées et payées dans la colonie, sera versée immédiatement à la caisse de réserve. résen ART. 4· L'ordonnateur est chargé de l'exécution du p t arrêté, qui sera enregistré au Contrôle et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 3r octobre 1849. PARISET.
Par le Commissaire général de la République L'Ordonnateur, C. DE GLATIGNY. Enregistré au Contrôle, f° 332, registre n° 22 des ordres.