( 400 ) Vu la délibération du conseil privé du 13 septembre dernier; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Il est accordé une prime de passage à chacun des mmigrants de la caïque la Tentativa qui resteront dans la colonie, en justifiant d'un engagement avec une personne y domiciliée Cette prime sera de soixante-quinze francs pour les hommes et les femmes âgés de plus de i5 ans, et de trente-sept fran cinquante centimes pour les enfants de 5 à 15 ans. ART. 2. Cette dépense sera payée sur extrait de l'acte d'engagement énonçant les noms des engagés. Le mandat sera ordonnancé au nom de l'engagiste. ART. 3. L'extrait de l'acte d'engagement devra être remis à l'administration, dans un délai de vingt jours, à partir de . date de l'arrivée du navire dans la colonie ; faute de quoi 1es immigrants perdront leur droit à la prime. ART. 4. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du prés arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 23 octobre 1849-
PARISET. Par le Commissaire général de la République: L'Ordonnateur,
C. DE GLATIGNY. Enregistré au Contrôle, f° 327 , registre n° 22 des ordres.
( N° 283 ) ARRÊTÉ portant promulgation de la loi organique sur l'état de siége. Cayenne, le 30octobre Nous,
1849·
COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la circulaire ministérielle du i5 août dernier, nurnérotée 270, portant notification de la loi du 9 du même mois sur"ι· l'état de siége ; Sur la proposition de l'ordonnateur;