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N° 281 ) ARRÊTÉ, qui nomme M. BALLY (Jean-Marais) membre du collége des assesseurs, en remplacement de M. DAGAULT ( Martin ), décédé. Cayenne, le 18 octobre 1849. Noos,
COMMISSAIRE
GÉNÉRAL DE
LA
RÉPUBLIQUE,
Vu l'art. 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828 ;
Vu l'arrêté local du 4 juillet 1848, qui nomme les membres du collége des assesseurs appelés à faire partie des cours d'assises à la Guyane française ; Ayant à pourvoir au remplacement de M. DAGAULT (Martin), décédé ; Sur la proposition de l'ordonnateur; De l'avis du conseil privé; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
(Jean-Marais) est nommé membre du collége des assesseurs, en remplacement de M. DAGAULT, ART. 2. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 18 octobre 1849. M. BALLY
PARISET.
Par le Commissaire général de la République : L'Ordonnateur, C. DE GLATIGNY. Enregistre
Greffe de la Cour d'appel. J. LHUEURE, greffier.
au
Enreistré au Contrôle, f° 329, registre n° 11 des ordres.
282 ) ARRÊTÉ portant concession d'une prime de passage x immigrants de la caïque la Tentativa qui s'engageront dans la colonie. Cayenne, le 23 octobre 1849. au
NOU
S
COMMISSAIRE
GÉNÉRAL
DE
LA
RÉPUBLIQUE,
Vu 1'arrivée à Cayenne de la caïque portugaise la Tentativa, avec cin quante-neuf emigrants madériens :