( 3 2 ) 9 Sur la proposition de l'ordonnateur;
De l'avis du conseil privé; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit : PREMIER.
Le service de l'expédition et de la réception des lettres et paquets qui se fera par la goélette affrétée par les souscripteurs de l'entreprise du service postal de Cayenne à Surinam, aura lieu au bureau de l'intérieur, à Cayenne. Les paquets à envoyer seront mis à l'adresse du directeur de la poste à Surinam, qui sera prié de faire retirer à la poste Démérary les lettres et paquets destinés à la Guyane française, et de les transmettre, en retour, au chef du bureau de l'intérieur, chargé de la poste à Cayenne. ART. 2. Les lettres et paquets arrivant par ladite voir l'adresse de personnes qui n'ont pas pris part à la souscription, seront soumis à une rétribution ainsi fixée; savoir :
Pour une lettre simple ou sous-enveloppe d'un poids dre de 5o grammes Pour un pli au-dessus du poids de 5o grammes jusqu'à 100 grammes Et par chaque 50 grammes au-dessus de 100 grammes, en supplément Pour les journaux sous bande et ne contenant point d'écrits, par chaque journal
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Les lettres et paquets déposés à la poste a Cayenne par les non souscripteurs, pour être expédiés par cette voie, paieront moitié des taxes susénoncées. ART. 3. Les frais faits, soit pour l'expédition, soit pour le retrait des lettres et paquets à la poste de Surinam, seront | en dehors des rétributions fixées par l'article précédent.
Ces fiais seront également remboursés par les souscripteurs. ART. 4· Les dispositions nécessaires pour la perception des dites taxes et pour les remboursements à effectuer à la poste hollandaise à Surinam, seront réglées entre l'administration et le comité désigné par les souscripteurs. Les fonds seront toujours déposés entre les mains d'un des membres duclit comité nommé par lui.