( 390 ) ( Ν° 27 1 ) ARRÊTE qui nomme M. CHAILA juge de paix provisoire du canton d'Oyapock, en remplacement de M, DrFOURG, titulaire, absent. Cayenne, le Nous,
19
septembre
1849.
COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu les art. 61 de l'ordonnanee organique du 27 août 1828. 110 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828; Vu la dépêche ministérielle du 12 février 1849, N° Vu la lettre de M. ABADIE, juge de paix d'Oyapock, en date du 9 septembre 1849, énonçant qu'il ne peut pas se rendre dans ce canton pour attendre l'arrivée de son successeur. M. DUFOURG , et qu'il préfère, dès à présent, entrer dans la position nouvelle qui lui a été faite; Sur la proposition du procureur général; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : et
ARTICLE PREMIER.
M. CHAILA (Pierre-Étienne-Joseph-Hippolyte), suppléant de la justice de paix d'Oyapock, est nommé juge de paix provisoire de ce canton , en remplacement de M. DUFOURG , titulaire, absent. Il jouira, en cette qualité , d'un traitement calculé à raison de 1,500 fr. par an, moitié du traitement affecté au titulaire, ART. 2. M. ABADIE (Jean-Pierre), ancien juge de paix d'Oyapock, et qui en continuait les fonctions en attendant l'arrivée de son successeur, reprendra sa position de retraite antérieure à sa nomination comme juge de paix d'Oyapock, et cessera de toucher le traitement affecté à cet emploi à partir du 20 septembre 1849 ? JOUR ou il recommencera à toucher sa pension de retraite. ART. 3. L'ordonnateur et le procureur général sont chargé chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 19 septembre 1849. PARISET. ue:
Par le Commissaire général de la Républiq Le Procureur général, VIDAL DE LINGENDES. Enregistré au Contrôle, f° 304, registre n°
22
des ordres.