Bulletin officiel de la Guyane française (1849)

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ART. 2. Des registres seront ouverts dans les communes pour recevoir les déclarations des habitants qui y résident. Ces déclarations feront mention des nom et prénoms, âge et domicile de chaque habitant, ainsi que de son métier ou profession et autres moyens d'existence. Files devront être faites avant le 3o novembre prochain. Un avis du maire, à Cayenne, et des commissaires-commandants, dans les quartiers, publié en même temps que le présent arrêté, fera connaître les lieux, jours et heures où ces déclarations seront reçues. ART. 3. A Cayenne et dans les quartiers étendus ou dans lesquels il existe des difficultés de communication, le dénombrement pourra être divisé par sections ou subdivisions. Des commissaires délégués par arrêté municipal y seront chargés des opérations. Les noms de ces commissaires, ainsi que le lieu de leur resilience, seront indiqués dans les avis à publier, conformément à I article qui précède. ART. 4· Les inscriptions auront lieu dans la forme du modèle ci-annexé A, par ordre de numéros, par sections ou subdivisions, bourgs, habitations, maisons et ménages. Un ménage est la réunion de plusieurs individus habitant et vivant ensemble sous la direction d'un même chef. Une famille peut former plusieurs ménages. Sont considérés comme faisant partie d'un ménage, les serviteurs ou domestiques, ainsi que les autres personnes qui peuvent y être attachées, telles que régisseurs, employés ou commis, vivant et demeurant avec les personnes qui composent le ménage. Les individus résidant sur une habitation, soit comme ouvriers, cultivateurs ou journaliers, et vivaut séparément, forment , suivant leurs liens de famille, autant de ménages, qui doivent êtres rangés sous leurs numéros respectifs.

L'individu non marié, garçon ou fille, âgé de plus de seize , veuf ou veuve, ayant ou non des enfants ou des domesVes, lorsqu 'il occupe, dans une maison ou une habitation, un logement particulier et ne vit pas avec les autres habitants de la maison ou de l'habitation, doit être regardé comme chef e ménage, et il recevra un numéro d'ordre spécial.

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