( 380 ) ( Ν° 266 ) Par décision du 13 septembre 1849, ont été nommés élèves de l'école des arts et métiers formée à la Guyane française , savoir : 1 a 3 4 5 fi
Joseph-Victor Lucien, Bonnet (Amédée-Désiré). Claude-Maximilien Benjamin. Joseph Adolphe. François-Etienne Adriot. Ange-Michel-Charles Cléobie.
7 8 9 10 11 12
Henry-Ferdind-Eudore Vendôme Louis dit Pierre-Ovide. Alexandre Piomba. Pierre-François Hérard. Charles-François. Albert-Louis Henriot.
( N° 267 ) ARRÊTÉ qui prescrit la formation dun recensement général de la population de la Guyane française. Cayenne, le
Nous,
COMMISSAIRE
GÉNÉRAL
13
DE
septembre 18,19.
LA
RÉPUBLIQUE,
Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833 ; Vu l'art. 16 de l'ordonnance du 11 juin 1839, sur les recensements de la population dans les colonies ; Vu la circulaire ministérielle du 8 décembre 1848, numérotée 338, qui prescrit l'ouverture d'un dénombrement général de tous les habitants de la Guyane française, dans les conditions qu'exige la transformation sociale opérée aux colonies; Considérant que la population n'est plus composée que de citoyens libres, égaux en droits, et qu'il importe de procéder,en conséquence, sur des errements autres que par le passé, et qui ne puissent rappeler aucune trace des anciennes distinctions; Vu les dispositions de la législation métropolitaine sur la matière ; Sur la proposition de l'ordonnateur; De l avis du conseil privé ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit : PREMIER.
Il sera procédé immédiatement au recensement de la population de la Guyane française, par les soins du maire de la ville de Cayenne et des commissaires-commandants des quartier») dans les limites de leur ressort respectif.