( 372 ) Sur ia proposition de l'ordonnateur; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
M. CHEVALIER (Jean-Claude), conseiller municipal, 1 er adjoint du maire à Cayenne, est nommé membre du conseil de l'école d'arts et métiers établie à la Guyane française. ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 8 septembre 1849. PARISET. Par le Commissaire général de la République : Pour l'Ordonnateur, et par ordre : Le Sous-Commissaire de marine, A. NOYER. Enregistré au Contrôle, f° 290, registre n° 22 des ordres.
( N° 260 ) DÉCISION portant nomination des membres de la commission chargée de dresser le cadastre pour les années 1850, I85I et 1852. Cayenne, le 8 septembre 1849.
Nous, COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉPURLIQUE, Vu l'arrêté du 5 octobre 1829, concernant l'estimation périodique à faire de la valeur locative des maisons de Cayenne, pour établir l'assiette de l'impôt ; Vu l'art. 46 du décret colonial du 3o juin 1835, concernant l'organisation municipale à la Guyane française ; Vu l'art. 10 du décret colonial du 11 juillet 1837, sur 1'assiette, la répartition et la perception des contributions pub'1" ques à la Guyane française ; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission chargée de dresser le cadastre pour les années ι85ο, 1851 et 1852 ;