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J'ai jugé convenable de prendre pour point de départ de la nivelle fixation à adopter, le traitement d'Europe attribué aux prêtres des Antilles et de l'île de la Réunion, lequel est de 1,333 f 33 e par an, et je me suis arrêté à un chiffre rond de 1,400 francs. En conséquence, par décision du 20 juillet 1849, j'ai fixé a 1,400 francs par an le traitement d'Europe à payer désormais à tous les simples ecclésiastiques appartenant au clergé colonial. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le ministre et par son ordre : Le Secrétaire général,
VARAGNAT. Enregistré au Contrôle, f° 318, registre n° 18 des dépêches ministérielles.
N° 258 ) Par dépêche du 11 août 1849 n° 263, le ministre de la marine et des colonies a transmis le décret du 4 août 1849, qui nomme M. BAZOT (Jean), juge auditeur à Cayenne, aux mêmes fonctions près le tribunal de la Pointe-à-Pître Guadeloupe), et M. MOURIÉ (Hilaire) juge auditeur à Cayenne, en remplacement de M. BAZOT.
259 ) DÉCISION qui nomme membre du conseil de l'école des arts et métiers établie à la Guyane française, er M. CHEVALIER (Jean-Claude), conseiller municipal, 1 adjoint du maire à Cayenne. Cayenne, le 8 septembre 1849. Nous,
COMMISSAIRE
GÉNÉRAL
DE
LA
RÉPUBLIQUE,
Vu l'arrêté du 26 juillet dernier, concernant l'établissement d'uneécole d'arts et métiers auprès de la direction d'artillerie, à Cayenne; Ayant à pourvoir à la nomination du conseiller municipal qui doit faire partie du conseil de 1'école;