( 52 ) Une somme de mille francs sera prélevée sur la caisse colo niale et versée au bureau de bienfaisance, pour secours aux indigents. Dans les quartiers où il existe une église, pareillt proclamation se fera le dimanche 11 mars prochain , avant la messe. La lecture de la constitution sera donnée devant l'égli$< par le commissaire-commandant, en présence des citoyen: assemblés. La messe sera suivie du Te Deum. Dans les quartiers qui n'ont pas de chapelle, la proclamation sera faite devant la maison du commissaire-commandant. MM. les chefs d'administration et de corps sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché partout où besoin sera. Cayenne, le 19 février 1849· PARISET. Enregistré au Contrôle , f° 99, registre n° 22 des ordres.
( N° 34 )
CONSTITUTION de la République française. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
L'Assemblée nationale a adopté, Et, conformément à l'art. 6 du décret du 28 octobre 1848 (1). le président de l'Assemblée nationale promulgue la constitution dont la teneur suit : En présence de Dieu, et au nom du peuple français, l'Assemblée nationale proclame : I. La Erance s'est constituée eu République. En adoptant cette forme définitive de gouvernement, elle s'est proposé pour but (1) Article 6 du décret du 28 octobre 1848. Aussitôt après qu'il aura été proclamé par l'Assemblée nationale, le président de la République exercera les pouvoirs qui lui sont conférés par la constitution , à l'exception toutefois des droits qui lui sont attribués par les art 55, 56, 57 et 58, le droit de promulgation étant réservé au président de l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale constituante conservera, jusqu'à l'installation de la prochaine assemblée législative, tous les pouvoirs dont elle est saisie aujourd'hui , sauf le pouvoir exécutif confié au président, qu'elle ne pourrait, aucun cas, révoquer. La durée des fonctions du président de la République sera, pour cette fois seulement, diminuée du nombre de mois nécessaire pour que l'élection subséquente ait lieu le deuxième dimanche de mai.