( 49 ) Les rectifications nécessaires y seront faites et elles seront soumises, le 24, au commissaire aux revues, pour vérification et clôture définitive. ART. 4· Les élections auront lieu dans les deux corps le dimanche 25 février, à 7 heures du matin. Les assemblées électorales seront réunies, à la caserne d'infanterie dans la salle de l'enseignement mutuel, pour le détachement d'infanterie de marine, et à la caserne d'artillerie dans le local des écoles, pour la section de la 21E compagnie d'artillerie de marine et les ouvriers d'artillerie de marine. ART. 5. L'assemblée électorale sera tenue dans chaque corps sous la présidence du ehef qui en a le commandement.
Il appellera au bureau quatre scrutateurs, dont deux pris parmi les plus âgés et deux parmi les plus jeunes sous-officiers et soldats électeurs présents, sachant lire et écrire. Un secrétaire sera choisi parmi les autres électeurs présents, par le président et par les scrutateurs:. ART. 6. Au moment de commencer les opérations, le président de chaque assemblée rappellera aux électeurs réunis 1 importance de l'acte qu'ils vont accomplir, et les engagera à émettre leurs votes secrètement, en toute conscience et en toute liberté.
11 leur rappellera que chaque bulletin devra contenir deux noms, et il les invitera à avoir soin de faire pour chaque nom la désignation précise du représentant titulaire et du représentant suppléant. ART. 7. Chacun des électeurs écrira son bulletin ou, au besoin, le fera écrire par un de ses camarades, en dehors de L'assemblée, et, sur l'appel de son nom, il le remettra, plié, au président ou à un des membres du bureau. Le président et les scrutateurs déposeront eux-mêmes leurs v otes comme les autres électeurs. Il sera fait un réappel, dans le cas où quelques hommes n'auraient pas d'abord répondu à j eur nom, et après avoir comparé le nombre des bulletins avec ce lui des votants constaté par les listes ou feuilles d'inscription, ils procéderont au dépouillement, séance tenante et en présence des électeurs qui voudront y assister.