( 48 ) Considérant, en ce qui concerne la compagnie des soldats noirs qui existe a la suite du détachement d'infanterie de marine, qu'il ν a lieu de les faire voter à la Guyane, puisque, sans cela, ils ne jouiraient jamais de leurs droits civiques , et attendu qu'on ne peut arguer d'un droit réservé à ces militaires de voter dans les départements en France ; Sur la proposition de l'ordonnateur; De l'avis du conseil privé; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Les militaires de la garnison de la Guyane française qui oni plus de six mois deséjourdans la colonie sont admis à participer à l'élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant, attribués à la colonie, sauf la décision ultérieure de l'Assemblée nationale. Ils concourront à ce vote dans les formes prescrites par les art. 37 et 38 de l'instruction du Gouvernement provisoire sur les élections, du 8 mars 1848, qui seront publiés en même temps que le présent arrêté. ART. 2. En conséquence, il sera procédé immédiatement, par les soins du conseil éventuel d'administration, pour le détachement du 3° régiment d'infanterie de marine, et par ceux du capitaine commandant pour la section de la 21e compagnie d'artillerie de marine et les ouvriers d'artillerie de marine, la confection des listes électorales des officiers, sous-officiers, caporaux et soldats de chacun des corps ayant droit à voter.
à
Ces listes seront établies par ordre alphabétique ; elles seront soumises au visa et à la vérification du commissaire aux revues; elles devront être arrêtées le 21 février courant. ART. 3. Le dépôt en aura lieu pendant deux jours : pouf l'artillerie, au bureau du capitaine commandant; pour l'infanterie, dans la salle de réunion du conseil d'administration, où tous les électeurs militaires du corps seront avertis qu'ils peuvent en prendre connaissance et présenter, s'il y a lieu, leurs réclamations.
Ces réclamations seront sommairement jugées par les mêmes autorités qui auront dressé les listes,