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IV
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DATES des
NUMÉROS TITRES DES ACTES.
ACTES.
des
PAGES.
ACTES.
chargé du pouvoir exécutif, pour rendre applicable aux colonies l'arrêté du 3o avril 1848, relatif aux indemnités de route et de
séjour.........................................51 31 oct. 1848.
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Avis donné, par dépêche ministérielle du 31 octobre 1848, de la permutation autorisée ■entre le citoyen Lataud ( Charles-OlivierEugène ), chirurgien de la marine de 3e classe, à Brest, et le citoyen Blaise (EugèneHippolyte-Jean), chirurgien du même grade,
à la Guyane française............................................23 4 nov.
Constitution de la République française.
6.
Loi relative à la promulgation de la constitu-
10.
Circulaire adressée par le président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, à tous les fonctionnaires civils et militaires ( Promul-
29
34
52
tion..............................................................35
69
gation de la constitution)..........................................36
11.
70
Dépêche ministérielle n° 3o6, concernant les dispositions relatives aux répartitions des saisies de douanes et des produits du plom-
bage et estampillage..............................................24 15.
23.
relatives à l'exécution du décret du 3 mai dernier, qui rend applicables aux colonies les lois, etc., sur l'inscription maritime. . Dépêche ministérielle n° 323, au sujet de la perception dans la colonie des impôts de
48
l'exercice 1849.................................................49
23.
Loi relative aux sels destinés à la pêche de la
28 .
Dépêche ministérielle n° 329 , portant notification de l'arrêté d'application de la loi du
29.
morue................................................................62
5 juillet 1844, sur les brevets d'invention. Dépêche ministérielle donnant avis d'un arrêté concernant les indemnités de route, etc., pour les officiers, employés et agents de la
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marine aux colonies........................................50 30.
29
Circulaire ministérielle n° 313.—Dispositions
93
95 122 117
97
Circulaire ministérielle n° 2286. — Transmission de la loi du 23 novembre 1848, relative à l'emploi, pour la pêche de la morue, des sels étrangers et des colonies ou possessions françaises d'outre-mer
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