ΤABLE CHRONOLOGIQUΕ Des Lois, Ordonnances, Décisions et Dépêches ministérielles, Arrêtés, Décisions, Règlements et Ordres de l'autorité locale, contenus dans le Bulletin officiel de la Guyane française publié pendant l'année
849.
1
DATES
i
DES
TITRES
DES
ACTES.
NUMÉROS DES
1669.
Ordonnance de 1669, titre XXX, concernant
13 mars 1728
Déclaration du 5.3 mars 1728, concernant les
les armes et chasse................103
armes de prohibéess...........................104
19 et 22 juill. Loi des 19 et 22 juillet 1791 ( Voies de fait et
1791
3
violences légères)....................99
brum, an IV Code des délits et des peines du 3 brumaire
(1796)
13 fruct.anv
(1797) 15dcc. 1805. 24juil. 1816.
an IV (Idem)..................................100
24
mai 1834.
25 fév 1837
5juii. 1844. 7
juin 1848.
24août 1848.
155 149 149
fabrication illcite de la poudre).........................106 Décret du 15 décembre 1805, qui interdit l'usage et le port des fusils et pistolets à vent. Ordonnance du Roi relative aux armes de Loi sur les journaux et écrits périodiques. . . Loi du 24 mai 1834 contre les détenteurs d'armes ou de munitions de guerre Ordonnance du 25 février 1837, sur les pis-
105
156 156
157
115
178
108
161
tolets de poche..................................109
163
Loi sur les brevets d'invention Loi sur les attroupements Arrêté concernant les régiments d'infanterie
59
IO
92
138
de marine........................................46
24
août 1848 Arrêté concernant le régiment et les com-
»1
oct. 1848 Arrêté portant application aux colonies de la
pagnies d'ouvriers de l'artillerie de la marine
47
loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention.....................................58 27
oct. 1848. Arrêté fixant les traitements des membres de
27
la magistrature coloniale, à compter du I er janvier 1849, transmis par dépêcbe ministérielle du 13 novembre 1848 , n° 3o8. . . Arrêté du président du conseil des ministres,
oct 1848.
155
Loi du 13 fructidor an ν (Peines contre la
guerre.......................................107 18 juil 1828
PAGES.
ACT ES.
ACTUS.
25
5
84 88
103
33