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V 26 ) ARRÊTÉ portant convocation des assemblées électorales pour l'élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à l' Assemblée nationale. Cayenne, le
IER
février 1849.
Nous , COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE , Vu l'instruction du 27 avril 1848, du Gouvernement provisoire, pour les élections dans les colonies, en exécution du décret du δ mars même année; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Les assemblées électorales de la colonie sont convoquées pour le dimanche 4 mars prochain, à sept heures du matin, et jours suivants, à l'effet d'élire, par un seul et unique scrutin, un représentant titulaire et un représentant suppléant à l'Assemblée nationale. ART. 2. En conséquence , les listes électorales seront closes le mercredi 21 février courant, à minuit, et rendues publiques le lendemain 22 du même mois, par leur dépôt, pour la ville de Cayenne, à la mairie, et dans les quartiers, chez les commissaires-commandants. Conformément à l'instruction du Gouvernement provisoire du 27 avril 1848, le maire de la ville et les commissairescommandants dans les quartiers, feront connaître immédiatement, par voie d'affiche et par tous les moyens de publicité possibles, que, pendant cinq jours après la clôture des listes, c est-à-dire jusqu'au 16 février, à minuit, chaque citoyen aura la faculté d'en prendre communication, sans déplacement, et de présenter, s'il y a lieu, ses réclamations. Ces réclamations seront sommairement jugées, pour la ville, par le maire , en conseil municipal, pour les quartiers, par les c ommissaires-commandants et le comité qui sera constitué à cet effet, d'après les dispositions du 2e § du titre II de l'instruction précitée du 27 avril 1848. Les rectifications nécessaires seront immédiatement faites au x listes électorales. Les réclamations ultérieures seront admises et jugées dans les mêmes formes, jusqu'au 2 mars inclusivement.