( 36 ) TRAITEMENT ATTRIBUÉ
à chaque emploi EMPLOIS.
COLON ILS.
OBSERVATIONS sur sur le pied le pied colonial. d'Europe.
Ire INSTANCE.
TRIBUNAUX DE
. . Martinique...
j
Salnt-Pierre....
2,500f
5,ooo
2,5oo 2,?.5o 1,000 2,500 1,500
50
ί Pointe-à-Pitre . . Basse-Terre (Marie-Galante... . 1 Saint-Denis Réunion 1 Saint-Paul
Guadeloupe
1 1
5,000fr
Fort de France..
4,5oo 2,000 5,ooo 3,000
Greffiers... Guyane... Cayenne... 3,000 1,200 ί Saint-Louis (Pour
(Greffier de la cour
j
Sénégal... mémoire... » » d'appel. Gorée... 2,000 1,000
I Saint-Pierre
et Miquelon Pondichéry Chander nagor.. .
2,000 2,000 2,000
1,000 1,000 1,000
Yanaon Mahé (Saint-Pierre.... Fort-de, Fort-dc-France. . ί Pointe-à-Pitre. . . Basse-Terre ....
1,200 1,200 2,4oo
600 600 1,200
2,000 2,400 2,000
1,000 1,200 ι,οοο
(Marie-Galante...
1,000 2,000
5oo 1,000
1,500 1,500 1,000
700 750 5oo
Soo
400
00
300
Inde... Karikal... 1,500 750 . . Martinique
1 Guadeloupe
Com is as ermentés Commissions assermentés Réunions...( Saint-Denis Saint-Paul Guyane Sénégal
| Cayenne | Gorée Pondichéry
Inde... Chandernagor... 600 400 ( Karikal
4
Les frais de service à allouer aux greffiers seront réglés par décisions du ministre de la marineet des colonies.
Approuvé le présent état. Paris, le 27 octobre 1848. Le
président
du conseil des ministres , chargé du pouvoir exécutif, Signé E, CAVAIGNAC.
Le Ministre de la marine et des colonies, VERNINAC. Enregistré au Contrôle, f° 157, registre n° 18 des dépêches ministérielles.