( 32 ) DOUANES COLONIALES.
COLONIE DE
EXERCISE
184
ÉTAT de propositions pour la répartition du fonds commun local provenant 1° des saisies; 2° des taxes de plombage, etc. (Instructions ministérielles du 11 novembre 1848.)
SOMMES
Λ
RÉPARTIR :
Fonds commun provenant des saisies. . Fonds commun provenant du plombage. Total.
SOMMES
SOMMES
DÉJA REÇUES
provenant
OU A RECEVOIR
NOMS.
à titre personnel.
DU
DS
FON
COMMUN.
OBSERVATIONS