Bulletin officiel de la Guyane française (1849)

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BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE FRANÇAISE. FÉVRIER 1849. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ,

ÉGALITÉ,

FRATERNITÉ.

( N° 23 ) Par dépêche ministérielle, du 31 octobre 1848, il a été donné avis de la permutation autorisée entre le citoyen LATAUD ( Charles-Olivier-Eugène), chirurgien de la marine de 3eclasse, à Brest, et le citoyen BLAISE (EugèneHippolyte-Jean), chirurgien du même grade, à la Guyane française, à la condition que le premier ne pourra pas se prévaloir, pour obtenir sa rentrée en France, du temps du service colonial du second.

( N° 24 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 306, concernant les dispositions relatives aux répartitions des saisies de douanes et des produits du plombage et estampillage. Paris, le 11 novembre 1848. Citoyen commissaire général, un arrêté de M. le ministre des finances, en date du 6 juin 1848, qui vous est parvenu avec la circulaire de l'administration des douanes, du 8 du même mois, n° 2253, a modifié, à partir du Ier janvier 1849, le système d'après lequel se sont opérées, jusqu'à présent, entre les fonctionnaires et employés des douanes de la métropole, les répartitions des produits de saisies. Cet acte a eu pour objet de dégager les directeurs, inspecteurs, sous-inspecteurs et receveurs principaux des douanes de 4


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