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publiée d'office le 5 juin, le maire, à Cayenne, et les commissairesres-commandants, dans les quartiers, arrêteront définitivementit le nombre des électeurs de chaque commune ou sousarrondissement qui seront appelés à concourir à l'élection. ART. q. En exécution de l'art. 23 de la loi électorale, cette liste restera, jusqu'au 31 mars 1850, telle qu'elle aura été ar-
rêtée. Il ne pourra y être fait d'autres changements que ceux qui auront été ordonnés par décisions du juge de paix , ou qui résulteraient de la radiation des noms des électeurs décodés ou prises droits civils et politiques par jugement ayant force de chose jugée. ART. 10. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du present rrèté, qui sera enregistré partout où besoin sera , et inséré à (Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 15 mai 1849. PARISET. Par le Commissaire général de la République ; L'Ordonnateur, C. DE GLATIGNY. Enregistré au Contrôle, f° 179, registre n°
N°
22
des ordres.
ARRÊTÉ pot 'tant institution, dans chaque quartier colonie, d'un comité de quatre habitants chargés de remplir les fonctions de conseillers municipaux pour les opérations électorales. de
158 )
la
Cayenne, le 15 mai Nous, Vu
GÉNÉRAL
DE
LA
RÉPUBLIQUE ,
la loi sur les élections à l'Assemblée législative :
V 1
Vu
COMMISSAIRE
1849.
·
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la circulaire du 21 mars dernier, numérotée 73, portant instructions pour ces opérations dans les colonies ;
Vu arrêté, en date de ce jour, concernant la formation électorales et la date des élections à la Guvane française;
des listes