Bulletin officiel de la Guyane française (1849)

( 250 ) colonies recevront une indemnité de passage pour l'aller ET LE retour r.

Il a été expliqué ( séance du 28 février ) que cette indemnité· ne serait pas due si le représentant trouvait un bâtiment l'État pour effectuer son passage; mais je me propose de revenir sur ce point auprès de qui de droit , car il est évidents que le passage, même sur bâtiment de l'Etat, doit entrainer une dépense de nourriture dont mon département ne peut être principe prendre la charge, que sauf remboursement ultérieurs Lorsque la question aura été résolue, je vous en donnerai avis.

Vous remarquerez la déclaration faite, dans la même séance, que l'indemnité personnelle des représentants court seulement du jour de la validation de leurs pouvoirs par L'Assemblée nationale. Il en résulte qu'aucune indemnité n'est acquise représentant dans la colonie où il a été élu, et il ne dev même, désormais, lui être fait aucune avance pécuniaire comme cela a eu lieu dans une de nos colonies, lors des premières élections.

L'art, 93 de la loi est relatif aux délais dans lesquels les col-c: léges électoraux des colonies devront être réunis en cas vacance dans leur représentation. Ces délais sont, à certain égards, plus longs que cela n'eût été nécessaire ; ils ne sont, au reste, fixés que comme maximum, et les arrêtés de convocation pourront, dans l'occasion, avoir égard aux circonstancesque permettraient que la convocation du collège à réunir eût lier1 plus promptement.

Vous verrez au Moniteur du 10 mars le rejet de l'amende ment qui tendait à ce que les militaires et marins en activité de service fussent inscrits sur les listes électorales des colonieou ils sont employés, et que leurs suffrages comptassent pour représentation coloniale. Cette décision a pour effet de rendre I impossible le vote des militaires et marins lors des prochaine élections. Mais cet inconvénient ne se reproduira pas pour les élections subséquentes, dont l'époque a été calculée en conséquence, ainsi que je l'ai fait remarquer plus haut.

M. le ministre de l'intérieur a demandé que, conforméments à ce qui se pratique en France, chaque administration niale, après les élections, fît envoi, pour la questure,