237 opérations électorales ont lieu sous la présidence de l'officier le plus élevé en grade , assisté de quatre scrutateurs choisis comme il est dit en l'art. 62. ART. 73. Le scrutin est dépouillé séance tenante, et le procès-verbal, signé par les membres du bureau, est envoyé directement au président de l'Assemblée nationale. ART. Les électeurs momentanément retenus par leurs affaires ou leur travail dans une commune autre que celle sur la liste de laquelle ils sont inscrits sont également, pour l'élection du président de la République , admis à voter dans le lieu de leur présence actuelle, s'ils produisent la preuve de leur inscription régulière sur la liste de leur commune.
Pour jouir de cette faculté, ils doivent, dans les trois jours qui précèdent celui de l'électron , déposer les pièces justificatives de leur droit au secrétariat de la mairie; il leur est donné en échange une carte indiquant le collège ou la section quel ils seront admis à voter. CHAPITRE 11. Dispositions spéciales pour l'Algérie et les colonies. ART. 75. Les élections pour la présidence de la République et pour l'Assemblée nationale auront lieu :
En Algérie, quinze jours, quarante-cinq jours, avant celui fixé pour Au Sénégal et à la Guyane, quatreles mêmes élections en vingts jours, France. A l'île de la Réunion, cent vingt jours,
Aux Antilles,
ART. 76. Néanmoins, pour l'élection de la prochaine Assemblée législative, les délais et formalités, en ce qui touche les colonies , seront réglés ainsi qu'il suit : Aussitôt
après la publication de la présente loi dans chaque sera procédé à la formation des listes électorales.
colonie, il
Les élections dimanche
auront lieu, dans chaque colonie, le premier qui suivra la clôture desdites listes.
ART.
77· Les subdivisions électorales en sections par com-
munes, quartiers ou sous-arrondissements, seront, dans chaque colonie, déterminées par l'autorité administrative.