( 221 ) Ils seront passibles du maximum en cas de récidive, et la saisie et la confiscation des lignes, palanques , filets et autres agrès de pêche dont ils seraient trouvés nantis, seront, eu outre, prononcées. La récidive sera déterminée d'après la règle tracée par l'article 487 du Code pénal. ART. 4· Un syndicat de quatre pêcheurs, élus par la communauté et présidé par le maître de port, sera particulièrement chargé de s'occuper des intérêts de cette industrie, de surveiller eux qui ont pris des permis, de s'assurer s ils font réellement leur profession de la pêche et de donner leur avis sur ceux qui, n'y allant pas habituellement, devraient être rayés du contrôle des pêcheurs.
Leur permis et leur plaque leur seront retirés. 5. Au 1er juin, il sera établi, par le capitaine de port, un rôle des pêcheurs dont les permis auront été enregistrés à son bureau. IL l'arrêtera et le remettra au maître de port, qui convoquera pour le 1er dimanche du mois, à midi, une assemblée générale des pêcheurs inscrits pour la nomination du syndicat. L'élection aura lieu à la majorité des voix. ART.
Pareil rôle sera établi au 1er février de chaque année, et le syndicat sera renouvelé de la même manière le 1er dimanche du moi s. Les membres sortant pourront être réélus. n
E cas de vacance par démission ou autrement d'un des membres du syndicat, sur l'avis qui lui en sera donné par le capitaine de port, l'ordonnateur prescrira une réunion de l'assemblée générale pour pourvoir à son remplacement. T
er
AR . 6. Le syndicat se réunira le 1 dimanche de chaque mois, à midi, pour prendre connaissance des mouvements survenus dvebus dans le rôle des pêcheurs, pour répondre aux avis qui lui seraient demandés, et pour s'occuper des dispositions sur les quelles il jugerait utile d'appeler l'attention de l'autorité dans l'intérêt de la pêche. Le résultat de ses délibérations sera trans-
mis à l'ordonnateur par
le capitaine de port.
En cas de nécessité, ce syndicat pourra être réuni extraornairement, sur la demande du capitaine de port, approuvée par l'ordonnateur. di