( 220 ) Considérant que ces opérations doivent encore entraîner des délais, et que, cependant, il devient urgent de prendre des dispositions d'ordre et de police concernant les pêcheurs à Cayenne, attendu que beaucoup d'individus résident en vi|lle sous le prétexte de se livrer «à cette industrie, et, faute d'être suffisamment connus, créent des embarras à la surveillance de, l'autorité municipale; Sur la proposition de l'ordonnateur; De l'avis du conseil privé ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit: :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 15 mai courant, les pêcheurs de la villede Cayenne seront tenus de déclarer à la mairie leur intention de se livrer à cette industrie. Il leur sera délivré, sur cette déclaration, un permis avec une plaque portant leur numéro d'inscription à la mairie et le millésime de l'année. Ces plaques seront renouvelées, comme les permis, tous les ans, au Ier janvier. Leur coût sera paye raison de un franc. Cette perception sera opérée par le secrétaire de la mairie, qui aura à en tenir compte et à en justifier, conformémentaux règles de comptabilité prescrites par l'art. 2 de l'arrêté local du 4 août 1848 sur la police des ouvriers journaliers employés" dans la ville de Cayenne. ART.
a
2. Ces permis devront être enregistrés au bureau del
direction du port, où les pêcheurs désigneront en même temps les embarcations ou les pirogues qui servent à leur industrie u 9 lesquelles seront numérotées, conformément à l'arrêté d août1830. Ceux qui ne sont pas propriétaires d'embarcations et quine s'emploient que comme matelots-pêcheurs seront également tenus de le faire connaître. 3. Les individus qui se livreraient à la pêche sans permis unis ou sans s'être fait inscrire à la direction du port seront p sson d'une amende de cinq francs à vingt-cinq francs: le poi sera saisi au profit des indigents. ART.