( 219 ) Les femmes, une chemise et un camisa , ou une vareuse et une jupe ; Et les enfants de l'un et de l'autre sexe, une chemise longue. ART. 2. En récidive, l'emprisonnement sera toujours prononcé. Il sera, dans ce cas, de trois à cinq jours. ART. 3. La récidive sera déterminée d'après la règle tracée par l'art. 487 du Code pénal. ART. 4· Les pères et inères seront responsables de l'amende pour leurs enfants au-dessous de 16 ans. ART. 5. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 3 mai 1849· PARISET. Par le Commissaire général de la République: L'Ordonnateur, C.
Enregistré au Contrôle, f° 157
Ν°
DE GLATIGNY.
registre n° 22 des ordres.
150 ) ARRÊTÉ concernant l'industrie de la pèche à Cayenne. Cayenne , le
Nous,
COMMISSAIRE
GÉNÉRAL
DE
LA
3
mai
1849.
RÉPUBLIQUE,
l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833; Vu. les circulaires ministérielles des i5 novembre et 14 décembr 1848, numérotées 313 et 349, relatives au travail ara prép toire à faire dans les colonies pour la formation des matricules de l'inscription maritime, en exécution du décret Go uvernement provisoire du 3 mai 1848;