( 184 ) 2. Il n'est, d'ailleurs, rien changé aux autres dispositif, de l'arrêté du 23 octobre 1845. ART. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du prése arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et insé à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. ART.
Cayenne, le 19 avril 1849. PARISET. Par le Commissaire général de la République L'Ordonnateur, C. DE GLATIGNY. Enregistré au, Contrôle, f°
115,
registre n°
22
des ordres.
( N° 117 ) ARRETE portant cautionnement pour les journau Cayenne, le Nous,
COMMISSAIRE
GÉNÉRAL
DE
19
avril
1849.
LA RÉPUBLIQUE,
Vu le décret du Gouvernement provisoire, du 2 mai portant affranchissement de la presse aux colonies ;
1848
Vu les arrêtés des 19 juillet et 9 octobre 1848 et 18 du présent mois d'avril, qui ont promulgué, à la Guyane française,le divers décrets, lois, ordonnances et autres règlements metropolitains sur l'imprimerie, la presse et autres voies de publication ; Considérant que le décret du 9 août 1848 relatif aux cautionnements des journaux et écrits périodiques doit cesser d'avoison effet à compter du Ier mai 1849, sans qu'on puisse con naître dans la colonie, avant cette époque, la nouvelle loi su la police de la presse, et qu'il importe de prévenir à cet égar toute interruption dans les dispositions législatives ; Vu les dépêches ministérielles des 15 août et 19 décem 1848, numérotées 192 et 355 ; Vu le décret du gouvernement provisoire, du 27 avril 184 concernant les pouvoirs spéciaux attribués aux commissa généraux dans les colonies ;