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DATES
NUMÉROS
des
TITRES DES ACTES.
ACTES. 5 juin
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Ε
1849· 8.
8.
12.
des
PAGES.
ACTES. Dépêche n° 2o3, qui fait connaître l'acceptation, par le ministre de la guerre, de la démissiondu Sr Dufour, gendarme à cheval. Ordre qui prescrit à M. Vrignaud, lieutenant de vaisseau, de prendre le commandement de la canonnière-brick la Vigie
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Ordre qui prescrit à M. d'Élissalde de Castremont, lieutenant de vaisseau, de remettre le commandement deVigie à M... Vrignaud. Arrêté qui désigne les lieux de réunion des assemblées électorales de la colonie, pour l'élection d'un représentant du peuple à
l'Assemblée législative....................................185 14.
287
Arrêté qui nomme M. Chaila suppléant de la
justice de paix d'Oyapock.................................200
311
Ordre qui nomme M. Bordes ( Eugène ) écrivain provisoire au
er
I
bureau de l'enregis-
trement............................................................223 15.
344
Arrêté rappelant aux électeurs les jour et heure de la réunion pour l'élection d'un représentant du peuple à l'Assemblée légis-
lative...............................................................186 i16.
289
Arrêté qui annule les dispositions de l'arrêté du 5 mai dernier, en ce qui concerne la nomination du citoyen Noleau ( Désir )
1
comme membre du comité spécial pour le second arrondissement du quartier de l'Ile-
de-Cayenne..................................................187 16.
son remplacement............................................201 21
·
290
Arrêté qui révoque le S1' Duchesne (Lucien), surveillant rural à Mont-Sinéry, et nomme le Sr Sy ( Henry ) surveillant rural, en
312
Décision qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la vérification du tarif d'importation du second se-
mestre 1849......................................................188 2
7
290
Arrêté qui ouvre à l'ordonnateur un crédit provisoire de délégation de 16,000 fr., au compte du chapitre XXH, services militaires
2
7·
(matériel), exercice 1848 Arrêté portant que les condamnés à l'emprisonnement , dans les prisons de la colonie,
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