(172) 111 ) ARRÊ TE portant que les individus condamnés à l'emprisonnement par les tribunaux de police subiront leurs peines dans les lieux de détention des cantons les plus voisins de leur domicile. Cayenne, le 4 avril 1849.
( Ν°
Nous,
COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu le décret du 27 avril 1848 et l'arrêté ministériel du même jour concernant les ateliers de discipline; Vu nos arrêtés en date de ce jour contenant diverses dispositions pour réprimer des contraventions de nature à compromettre le travail, l'ordre et la propriété; Considérant qu'il est de l'intérêt des condamnés à un emprisonnement de courte durée de subir leurs peines dans les prisons les plus voisines de leur domicile, et que la répression en sera plus exemplaire sans être plus pénible ; Considérant que par le décret précité la détention dans les ateliers de discipline a été substituée à l'emprisonnement comme peine plus efficace pour la répression du délit de vagabondage, en forçant et en encourageant le travail; Que les mêmes motifs doivent être pris en considération pour les contraventions prévues par les arrêtés précités; Que l'atelier de discipline est plus favorable à l'amendement et à la moralisation de ceux dont la paresse amène presque toujours les condamnations que l'emprisonnement sans travail , et que les gratifications accordées pour le travail sont un adoucissement à la peine ; Sur la proposition de l'ordonnateur; De l'avis du conseil privé ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Les individus condamnés à l'emprisonnement, par les tribunaux de police, subiront leur peine dans les lieux de détention des cantons les plus voisins de leur domicile. ART. 2. Les individus condamnés à dix jours au moins d'emprisonnement pour contravention aux arrêtés en date de ce jour relatifs à diverses infractions de police pourront être