( 151 ) TITRE. IIΙ. — Des enfants abandonnés et orphelins pauvres. ART. 4. Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de pères et mères connus, et d'abord élevés par eux, ou par d'autres personnes, à leur décharge, en sont délaissés sans qu'on sache que les pères et mères sont devenus, ou sans qu'on puisse ce recourir à eux. (Même décret, art. 5.)
Αητ. 5. Les orphelins sont ceux qui, n'ayant ni père ni mère, n'ont aucun moyen d'existence. (Même décret, art. 6.) [HUE. IV. — De l'éducation des enfants trouvés, abandonnés , et orphelins pauvres. ART. 6. Les enfants abandonnés et orphelins pauvres seront transportés sur le domaine de la Gabrielle, pour y être soignés et entretenus aux frais de la colonie. ART. 7. Les enfants trouvés nouveau-nés seront mis en nourrice sur ce domaine, autant que possible, ou ailleurs, s'il est nécessaire, et, dans tous les cas, ils y seront ramenés après avoir été sevrés. ART. 8. Les enfants trouvés, abandonnés, et orphelins pauvres seront élevés sur le domaine de la Gabrielle ; ils y recevront une éducation conforme à leur état, et seront, autant que possible, formés aux travaux agricoles. ART. 9. Ceux des enfants désignés ci-dessus qui ne pourraient être élevés pour les travaux industriels ordinaires ou agricoles, les estropiés, les infirmes, seront soignés à la Gabrielle, et instruits, s'ils en sont capables, dans des travaux sédentaires ou légers, compatibles avec leur état.
TITRE V. — De la tutelle des enfants trouvés, abandonnés, et orphelins pauvres. ART. 10. Les enfants admis à la Gabrielle sous les dénominations précitées seront sous la tutelle de l'administrateur de
cette propriété, ou d'un fonctionnaire désigné par le commissaire général de la République. (Loi du 15 pluviôse an XIII, RT
A . 11. La tutelle des enfants admis à la Gabrielle, dans qualités ci-dessus, durera jusqu'à leur majorité ou émanciati p on par mariage ou autrement. (Même loi, art. 3. ) les