Bulletin officiel de la Guyane française (1849)

Page 18

( xiv

)

DATES

NUMEROS

des

TITRES DES ACTES.

des

ACTES.

j

PAGES.

ACTES.

du service pharmaceutique de l'hôpita, ,

pendant l'absence de la colonie du titulaire........131

198

3o avril Mercuriale du prix des denrées de la colonie

1849

30.

au 30 Avril 1849.................................123 Loi relative à l'indemnité accordée aux colons, par suite de l'affranchissement des esclaves.

2 mai.

Décision qui accepte la démission du Sr Tous-

3.

Arrêté qui règle l'indemnité de séjour poulies fonctionnaires voyageant dans la colo-

3.

Arrêté qui punit d'une amende tous individus

3.

Arrêté concernant l'industrie de la pêche à

3.

Arrêté concernant la vente et le colportage de

4.

Ordre qui charge M. Portanier, écrivain de la marine, de la comptabilité de la goélette de l'État l'Ibis, en remplacement de M.

197 320.

211

tou, archer de police..........................................168

274

nie pour le service.............................................148 rencontrés sans être vêtus...............................149

10. 10.

218

Cayenne.............................................................150

bois et autres produits du sol............................151

5.

216

Brache ( Jules ), commis entretenu Ordre qui appelle au bureau des fonds, pour y continuer ses services, M. Cadeot ( Armand), écrivain attaché au magasin général. Décision qui accepte la démission de M. Roret, instituteur au collége de Cayenne. . . Décision ministérielle qui admet les Srs Delaroy et Grosbois comme gendarmes à pied,

219 222

169

274

170

275

171

275

et nomme les Srs Coste et Vitrey gendarmes

à cheval.............................................................204 313 1 10.

Arrêté du président de la République qui nomme MM. Reisser et Le Doulx de Glatigny ( Félix ) au grade de commissaireadjoint de la marine; et qui destine M. Félix de Glatigny à continuer ses services à la Guadeloupe ( dépêche ministérielle du 12

mai

1849,

11.

Arrêté portant promulgation à la Guyane de

II.

Décision qui reporte à 6,000 fr. le traitement

127

la loi sur les élections.......................................152 de M. Mélinon, commissaire-commandant

dedMana.........................................................155

223 251

I


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