( xij ) DATES
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NUMÉROS TITRES DES ACTES.
ACTES.
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PAGES.
ACTES.
4 avril Arrêté concernant les ports d'armes qnel-
1849.
conques................................................96
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Arrêté portant répression des faits séparés dont l'ensemble constitue le vagabondage. Arrêté qui rend exécutoires, à la Guyane française, les dispositions de la loi des 1 9 et 22 juillet 1791, et du Code du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), sur les voies de faits
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et violences légères.........................................98
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Arrêté pour la tutelle des enfants trouvés et
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Arrêté qui promulgue à la Guyane les actes de la législation métropolitaine relatifs à la prohibition des armes à feu et des muni-
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Arrêté portant règlement sur les ateliers de discipline à la Guyane française Arrêté portant que les individus condamnés à l'emprisonnement par les tribunaux de police subiront leurs peines dans les lieux de détention des cantons les plus voisins de
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abandonnés et les enfants pauvres........................101
150
tions de guerre..................................................102 4.
110
154 164
leur domicile........................................................111
4. 5. 9.
Arrêté sur les réunions et associations Décision qui licencie le Sr Godefroy, économe de l'habitation domaniale la Gabrielle. ... Ordre qui nomme le S1' Chauffard (LouisGuillaume) économe de l'habitation domaniale la Gabrielle, en remplacement du Sr
14.
Ordre qui nomme le Sr Dunezat ( Aristide ) écrivain temporaire, au Ier bureau de l'enregistrement, en remplacement du Sr Dunezat ( St-Michel ), démissionnaire Ordre qui révoque le Sr Floréal (Jean-JacquesAppolinaire) de son emploi d'archer de po-
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lice...................................................................127 14.
! 17.
Dépêche ministérielle n° 98. —Envoi de l'arrêté du 28 mars 1849, portant fixation pour le règlement des pensions de retraite et de la parité d'office entre les magistrats coloniaux et les magistrats métropolitains.... Décision qui affecte un quartier de l'atelier
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Godefroy.........................................................125
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