( 118 ) A cet égard, vous trouverez dans l'extrait ci-joint d'une lettre que vient de m'adresser M. le ministre du commerce d utile explications et des instructions développées, dont je vous le commande l'accomplissement. M. le ministre des finances dispose d'ailleurs à adresser aux trésoriers des colonies de instructions spéciales sur les opérations par lesquelles ils auront à concourir, en ce qui les concerne , à l'exécution de l'arrêté du 21 octobre. Je n'ai pas besoin de faire remarquer que dans les colonie où n'existe point de directeur de l'intérieur, les attribution spéciales confiées à ce chef d'administration seront exercée par celui qui en remplit les fonctions. Je vous prie de faire enregistrer et publier partout où besoin sera l'arrêté du 21 octobre ainsi que la loi de 1844 , et d'ensuivre l'application avec beaucoup de soin et d intérêt. Salut et fraternité. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre: Le Secrétaire général,
Signé VARAGNAT. Pour duplicata : Le Directeur des colonies , MESTRO. Enregistré au Contrôle, f° 169, registre n° 18 des dépêches ministérielle
EXTRAIT d une lettre adressée au ministre de la marine, le 21 novembre 1848, par le ministre de l'agriculture et du commerce. Il me paraît utile de rappeler d'abord que les dérogations au droit commun nécessitées par la position exceptionnelle de nos établissement coloniaux, portent seulement sur des questions de forme : les principe sur lesquels repose la loi de 1844 restent entièrement intacts. Ainsi l'administration coloniale ne perdra pas de vue que les brevets d'inven