( 99 ) M. le ministre des finances a adressé, le 8 de ce mois, des instructions en ce sens au trésorier de la colonie. La présente dépêche sera enregistrée au contrôle colonial. Salut et fraternité. Pour le ministre de la marine et des colonies : Le Secrétaire général,
VARAGNAT. Enregistré au Contrôle, f° 173 , registre n° 18 des dépêches ministérielles.
( Ν° 53 ) Par arrêté du président du conseil des ministres, chef du Pouvoir exécutif, du 13 décembre 1848, M. l'abbé DOSSAT et M. THOUROUDE, lieutenant de gendarmerie, ont été nommés chevaliers de la Légion d'honneur. Avis de cette disposition a été donné par dépêche ministérielle du 19 décembre 1848, n° 354.
( N° 54 ) Par arrêté du président du conseil des ministres, chef du Pouvoir exécutif, transmis dans la colonie par dépêche ministérielle du 20 décembre 1848, n° 358, M. PADOX, conseiller à la cour d'appel de la Guyane française, a été chargé des fonctions de président de ladite cour, pendant trois années à compter du jour de son installation.
N°
55 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 13, portant instruction sur la question d'admission à l'Assemblée nationale des représentants des colonies. Paris, le 16 janvier 1849.
Citoyen commissaire général, l'admission à l'Assemblée nationale de deux des représentants suppléants des Antilles a fait naîtreici la question de savoir si, en pareil cas, les suppléants s ont substitués de plein droit aux titulaires qu'ils remplacent.